AI Act : transparence de l'article 50 depuis le 2 août 2026
Les obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act s'appliquent depuis le 2 août 2026. Elles portent sur l'information des personnes en interaction avec un système d'IA, le marquage et la détection des contenus générés par IA, ainsi que sur l'étiquetage des deepfakes et de certaines publications générées par IA. Le calendrier officiel de la Commission, qui intègre les amendements du Digital Omnibus sur l'IA, fixe au 2 décembre 2026 une échéance transitoire : certains fournisseurs de systèmes d'IA générant du contenu synthétique, y compris des systèmes d'IA à usage général, déjà mis sur le marché avant le 2 août 2026, doivent se conformer à l'article 50(2) à cette date.
- Acteur
- Commission européenne
- Échéance
- 2 août 2026
- Archivée le
- 31 octobre 2026
