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Archive éditoriale

Insights — août 2026.

Cette archive rassemble les entrées vérifiées ce mois-ci. Le Registre et ses fiches conservent leurs URL et leur cycle de preuve propres.

Entrées
2
Période
août 2026

Entrées du mois

Les changements à retenir.

Une archive de lecture : chaque fiche reste la source de référence pour le détail, la date et les preuves.

01
Réglementation · Cybersécurité · Produits numériquesObligations de signalement applicables le 11 septembre 2026

Cyber Resilience Act : préparer le signalement obligatoire au 11 septembre 2026

L’article 14 du règlement sur la cyberrésilience s’applique à partir du 11 septembre 2026. Les fabricants de produits comportant des éléments numériques doivent alors signaler les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves affectant la sécurité de ces produits.

Acteur
Commission européenne
Vérifié le
13 août 2026
Échéance
11 septembre 2026
Lire la fiche →02
Réglementation · IA · TransparenceObligation applicable depuis le 2 août 2026

AI Act : la transparence exigible depuis le 2 août 2026

Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act s’appliquent. Les fournisseurs doivent notamment concevoir les systèmes interactifs pour que les personnes sachent qu’elles dialoguent avec une IA et apposer un marquage lisible par machine sur certains contenus générés ou modifiés par IA.

Acteur
Commission européenne
Vérifié le
5 août 2026
Échéance
2 août 2026
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