Registre stratégique

Échéances à préparer.

Chaque entrée part d’un changement vérifié, indique sa date limite et précise les décisions à préparer.

Échéances publiées: 0
Dernière vérification: 13 août 2026

Entrées publiées

Les prochaines échéances.

Classement chronologique par échéance, de la date la plus proche à la plus lointaine.

Aucune échéance à venir.

Historique conservé

Échéances passées.

Les fiches restent accessibles à leur URL d’origine. Leur état est vérifié sur une source officielle.

Réglementation · IA · TransparenceEn vigueur depuis le 2 août 2026

AI Act : la transparence exigible depuis le 2 août 2026

Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act s’appliquent. Les fournisseurs doivent notamment concevoir les systèmes interactifs pour que les personnes sachent qu’elles dialoguent avec une IA et apposer un marquage lisible par machine sur certains contenus générés ou modifiés par IA.

Acteur: Commission européenne
Vérifié le: 5 août 2026
Échéance: 2 août 2026

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Réglementation · Cybersécurité · Produits numériquesEn vigueur depuis le 11 septembre 2026

Cyber Resilience Act : préparer le signalement obligatoire au 11 septembre 2026

L’article 14 du règlement sur la cyberrésilience s’applique à partir du 11 septembre 2026. Les fabricants de produits comportant des éléments numériques doivent alors signaler les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves affectant la sécurité de ces produits.

Acteur: Commission européenne
Vérifié le: 13 août 2026
Échéance: 11 septembre 2026

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